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Membres du premier Conseil d'Administration :
-
Présidente : Anne
DURET
-
Secrétaire général :
Philippe RAYBAUDI
-
Trésorière : Louise
CROUZET
-
Vice-présidente :
Hélène JOUFFREY
-
Trésorier adjoint :
Olivier GUITHON
Article 1 - Titre
de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901, ayant pour titre :
Association LES ESTIVALES DU FRENEY
Article 2 – But
de l’association
L’association propose
aux
habitants du Freney d’Oisans et aux estivants de la musique de
qualité en organisant des concerts, des rencontres, des stages
avec des musiciens chevronnés.
L’association envisage également d’équiper l’église du Freney
d’Oisans, notamment en acquérant un instrument (si possible un
orgue) qui pourra rester à demeure.
Les actions
et animations de l’association doivent contribuer au
développement culturel et musical de la commune.
Article 3 – Siège
de l’association
Le siège social est fixé dans les locaux du Syndicat
d’Initiative de la commune du Freney d’Oisans :
Rez-de-chaussée du bâtiment de la Poste,
Syndicat d'Initiative,
le
village, 38142 Le Freney d’Oisans
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
d'Administration.
Article 4 – Les membres
L’association regroupe quatre types de membres :
Les
membres adhérents sont
les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts
et qui s’acquittent d’une cotisation et d'un droit d'entrée. Les
membres adhérents ont droit de vote lors des assemblées générales
mais pas lors des conseils d'administration auxquels ils peuvent
être conviés.
Les
membres fondateurs sont les
personnes physiques constituant le premier Conseil d’Administration
élu lors de l’Assemblée Générale constitutive.
Les membres fondateurs ont droit de vote lors des assemblées
générales mais pas lors des conseils d'administration s’ils ne font
pas partie des membres élus de ce conseil. Ils sont dispensés de
cotisation.
Les
membres d’honneur
sont les représentants de collectivités et de structures partenaires
qui soutiennent le projet associatif des Estivales du Freney. La
qualité de membre de droit n'est pas automatique : elle est
attribuée sur seule proposition du CA portée à la connaissance de
tous. Les membres d’honneur n’ont pas droit de vote, ni lors des
assemblées générales, ni lors des conseils d’administration auxquels
ils peuvent être conviés. Ils sont dispensés de cotisation et de
droit d'entrée.
Les membres bienfaiteurs sont
les personnes physiques ou morales qui viennent en aide à
l'association sans y adhérer pour autant. La qualité de membre
bienfaiteur n'est pas automatique : elle est attribuée sur seule
proposition du CA portée à la connaissance de tous. Les membres
bienfaiteurs n’ont pas droit de vote, ni lors des assemblées
générales ni lors des conseils d’administration auxquels ils peuvent
être conviés. Ils sont dispensés de cotisation et de droit d'entrée.
Les
différents montants de cotisation ainsi que le montant du droit
d'entrée sont fixés par le CA. Ils figurent dans le Règlement
Intérieur, de même que les modalités de paiement.
Article 5 – Admission
Pour
devenir membre de l’association, il faut, de façon écrite dans une
lettre signée et datée, reconnaître avoir pris connaissance des
statuts et du règlement intérieur de l’association et les accepter.
En tout
état de cause, le conseil d’administration se réserve le droit de
refuser ou d'annuler toute admission selon les conditions fixées
dans le Règlement Intérieur.
Article 6 – Radiation
La
qualité de membre se perd par :
- la
démission.
- le
décès de la personne physique ou la dissolution de la personne
morale.
- la
radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-respect
des présents statuts et du règlement intérieur de l’association ou
pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e) par courrier
électronique, au besoin par lettre recommandée, à fournir des
explications au conseil.
Article 7 – Les
ressources de l’association
Elles
comprennent :
- le
montant des cotisations,
- les
subventions des institutions et collectivités publiques et les dons,
- les
sommes perçues en contrepartie des services fournis par
l'Association,
- toute
autre ressource autorisée par les textes législatifs ou
réglementaires.
Article 8 – Le conseil
d’administration (CA)
L'association est dirigée par un Conseil de trois membres actifs de
l'association minimum (membres fondateurs et/ou personnes physiques
ou morales) à jour de leur cotisation de l'année civile qui précède
leur élection. Les membres du Conseil peuvent se représenter autant
de fois qu’ils le souhaitent.
Ils
peuvent être assistés par d'autres membres de l'association
Les
membres du Conseil d’administration sont élus pour deux ans, lors
d’une des Assemblées Générales Ordinaire annuelle. Les membres du
Conseil peuvent se représenter autant de fois qu’ils le souhaitent.
Fonctionnement du conseil
Le
conseil d’administration règle collégialement le fonctionnement
général de l’association, à savoir :
-
L’orientation
générale
-
La gestion des
comptes
-
L’administration
-
La communication
interne et externe
-
La définition des
projets
-
Le missionnement
des personnes
Le
conseil d’administration mandate un ou plusieurs de ses membres, ou
un ou plusieurs membres actifs de l’association, pour la réalisation
de missions précises et définies en réunion de conseil. Ces missions
doivent être portées à la connaissance de tous à travers le
compte-rendu des conseils diffusé sur la liste de diffusion interne
à l’association.
Les
délégations de signatures sont générales au sein du conseil
d’administration, exception faite des comptes bancaires pour
lesquels deux ou trois membres de l'association sont dûment
missionnés par le CA.
Le
Conseil établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure
l'exécution des décisions prises lors de ces assemblées.
Il est autorisé à entreprendre toute dépense, ainsi qu’à contracter
tout contrat entre l'Association et les collectivités publiques,
d’autres associations ou tout organisme privé qui lui apportent une
aide financière ou technique. Toute transaction dont le montant
dépasse une somme fixée par le Règlement Intérieur fera l'objet d'un
scrutin.
Il
établit et modifie le règlement intérieur.
Les
fonctions d'Administrateur sont remplies à titre bénévole.
En cas
de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine
Assemblée Générale.
Article 9 – Réunion du
conseil d’administration
Le
conseil d’administration se réunit au minimum une fois par an selon
les modalités définies dans le règlement intérieur. Il fixe l’ordre
du jour des réunions.
Le
Conseil ne peut valablement délibérer que si deux tiers ou plus de
ses membres sont présents. Dans le cas contraire, les décisions
prises lors de cette réunion peuvent tout de même être validées par
suffrage électronique auprès des membres absents selon une procédure
établie dans le Règlement intérieur.
La
délibération n'est valable que si la somme des suffrages exprimés
par les membres présents à ces suffrages exprimés de façon
électronique par les membres absents est égale ou supérieure au 2/3
des membres du Conseil.
Les
décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les
membres présents, complétés si nécessaire des suffrages exprimés de
façon électronique par les membres absents.
Il est
tenu compte dans le Règlement intérieur des modalités de
consultation électronique, notamment des différences de moyens entre
les membres et des délais de consultations et de réponses.
Tout
membre du Conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives sans prévenir de son absence pourra être considéré
comme démissionnaire.
Sauf
avis contraire d'un tiers des membres du Conseil, tout membre du
Conseil peut inviter toute personne à participer à une ou plusieurs
réunions à titre consultatif (aucun droit de vote).
Sauf
avis contraire d'un tiers des membres du Conseil, toute personne qui
le souhaite peut participer à une ou plusieurs réunions à titre
bénévole et consultatif (aucun droit de vote) à condition d'en avoir
fait la demande selon les modalités définies dans le Règlement
intérieur.
Toutes
les réunions du Conseil d’administration font l’objet d’un
compte-rendu qui est ensuite diffusé auprès des adhérents sur la
liste de diffusion interne à l’association.
Article 10 – la
coresponsabilité
Aucun
membre de l’association n’est personnellement responsable des
engagements contractés par elle. Réciproquement, l’association n’est
pas responsable d’engagements pris par un de ses membres qui
n’aurait pas été expressément mandaté par le conseil
d’administration.
Article 11– Les
Assemblées Générales
L'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend :
- Le
conseil d'Administration
- Les
membres de l'Association.
Le
conseil d’administration fixe la date et établit l’ordre du jour de
ces assemblées.
L’Assemblée générale annuelle se tiendra normalement à la fin de la
période estivale.
Seuls
les membres actifs à jour de leur cotisation de l'année civile qui
précède l'Assemblée Générale et les membres fondateurs ont droit de
vote.
Les
membres actifs et fondateurs peuvent se faire représenter par un
autre membre muni d'un pouvoir établi de manière manuscrite dument
signée. Un membre présent ne pourra détenir qu’un seul pouvoir.
Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association
sont convoqués par les soins d’un membre du Conseil
d’administration. Les convocations sont adressées de préférence par
courrier électronique mais également par tout moyen efficace de
communication : courrier, téléphone, texto et éventuellement de vive
voix.
L'ordre
du jour est indiqué sur les convocations.
Les
assemblées générales sont publiques. Toute personne qui le souhaite
peut être présente (sans droit de vote).
Exceptionnellement et pour une raison motivée, le CA pourra décider
de tenir l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire par un
procédé électronique selon les modalités définies dans le Règlement
intérieur.
Article 12– Les
assemblées générales ordinaires
L'Assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois
par an, généralement à la fin de la période estivale.
Lors de cette réunion dite "annuelle", le conseil d’administration
soumet à l'assemblée :
-
Le rapport moral
du Président de l’association
-
Le rapport
d'activité de l'année écoulée
-
Le rapport
financier comportant les comptes de l'exercice écoulé.
Il est
ensuite procédé à l'élection des membres du Conseil d'Administration
puis à l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout
moment à la demande du tiers des membres du Conseil.
Les
décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés
par les membres présents ou représentés.
Article 13– Les
assemblées générales extraordinaires
L'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur les
modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de
l'Association. Elle se réunit à la demande du tiers des membres du
Conseil.
L'Assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer valablement
que si les deux tiers des membres de l'association sont présents ou
représentés.
Si le
quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale
extraordinaire est convoquée par courrier électronique de
préférence, dans un délai de 48 heures, pour une date ultérieure de
quatorze jours au moins à celle fixée en premier lieu. Dès lors,
elle pourra se prononcer valablement quelque soit le nombre de
participants présents ou représentés.
Les
décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages
exprimés par les membres présents ou représentés.
Article 14– Règlement
intérieur
Un
Règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui
le fait approuver par l'Assemblée Générale. Le règlement intérieur
pourra également être approuvé par vote électronique.
Ce
règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les
Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
Article 15 - Dissolution
En cas
de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée
principalement à l’association du Syndicat d’Initiative du Freney
d’Oisans ou à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire
ou à tout établissement à but culturel de son choix.
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